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Conditions de Vente Applicables au site RUBY LASER



1- CONDITIONS APPLICABLES A LA COMMANDE :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site RUBY-LASER.
Toute commande implique la connaissance de nos présentes conditions de vente, il n'y a pas de minimum de commande.
Toute commande passée sur le site, est confirmée par l'émission d'un accusé de réception de commande envoyé par E MAIL. Avec cet E MAIL, est joint, le bon de commande en bonne et due forme .
Toute commande est conclue après réception du paiement.
Le prix des articles est présenté HT & TTC.
 
 
2- LIVRAISON :
Pour la France Métropolitaine : Le lendemain ou surlendemain avant 13H pour toute réception de commande avant 12h (pour les produits disponibles sur stock).
La disponibilité des produits, indiquée sur le site, est donnée à titre indicatif. Lorsque plusieurs produits sont commandés avec des disponibilités différentes, c'est la plus longue qui est retenue. Le client sera invité à diviser sa commande s'il souhaite des livraisons échelonnées.
Les marchandises sont livrées par transporteur (TNT ou CALBERSON) en port suivi avec accusé de réception.
Une option de livraison en relai colis (+1.80€ ht) est proposé lors du passage en caisse et avant paiement de la commande.
 
 
3- FRAIS de PORT & D’EMBALLAGE :
Le colis est acheminé avec traçabilité sous la responsabilité de RUBY LASER.
La réception du colis se fait sous la responsabilité du client (en présence du transporteur). Le client vérifiera l’aspect général du colis en y mettant les réserves d’usage. Toute contestation doit être formulée auprès de RUBY LASER dans un délai de 3 jours à compter de la réception.

Les FRAIS sont variables en fonction du CA (Chiffre d'Affaire) ht.
 
Pour la France Métropolitaine en port suivi avec accusé de réception FORFAIT : 
         7 € ht juqu'a 140 € ht de CA
        
        FRANCO pour toute commande supérieure à 140 € HT. 


DOM-TOM ou Etranger : Nous Consulter 

 
4- RETRACTATION:
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la validation de votre commande pour prévenir notre service client de votre souhait d'annuler votre commande. Toute marchandise livrée devra alors nous être retournée à vos frais dans son emballage d’origine.
Dès réception de notre accord, vous disposez de 8 jours pour nous retourner la marchandise. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

Les frais de retour sont à votre charge et le remboursement s’effectue sous 15 jours.

Si vous souhaitez vous rétracter au-delà des sept jours légaux, RUBY LASER se réserve le droit de reprendre les produits avec une décôte de 30% sur leur prix de vente en vigeur lors de votre commande.
 
 
5- PAIEMENT :
Comptant par Carte Bancaire, virement ou chèque à la commande.
L'expédition des marchandises n'a lieu qu'aprés confirmation de votre réglement.
 
 
 6- RESERVE DE PROPRIETE :
En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral. Le client demeure responsable, à dater de la livraison, de l’entretien de ces produits et des dommages que ceux-ci pourraient subir.
 
 
7- GARANTIE RUBY LASER :
Les produits Génériques RUBY LASER sont GARANTIS A VIE dans le cadre d’une utilisation normale et jusqu'à un nombre de pages égal à leur capacité nominale (Généralement donnée à un taux de couverture de 5%).
Les produits d'origine (OEM) sont garantis selon les règles du constructeur.
 
RUBY LASER garantit également que les cartouches génériques fabriquées par RUBY LASER, ne détérioreront pas l’imprimante avec laquelle elles sont compatibles, dans le cadre d’une utilisation et manipulation normale de l’opérateur.
 
GARANTIE étendue aux machines : S’il devait être établi techniquement, que l’usage d’une cartouche fabriquée par RUBY LASER, ait causé des dommages à l’imprimante, qui ne se seraient pas produits avec l’utilisation d’une cartouche dite « OEM » (cartouche ayant le même logo et le même nom que l’imprimante), RUBY LASER s’engage alors à prendre en charge la réparation ou l’échange de l’imprimante en question.